Vous avez des questions ?

Voici quelques éléments de réponse. Vous pouvez par ailleurs contacter le service interne de la plateforme qui reviendra vers vous dans les plus brefs délais via notre formulaire de contact.

FAQ COLLECTIVITES / ESPACES LABELLISES FRANCE SERVICES

Seules les collectivités exerçant en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou en QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) sont éligibles.

Toutes les France Services sont éligibles. Tous les espaces labellisés France Services sont éligibles, quelle que soit leur forme juridique. C’est la structure porteuse de l’espace France Services qui fait alors la demande.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des espaces France Services labellisés sur ce site  

Vous pouvez vérifier si votre collectivité est située en ZRR ou en QPV sur https://www.data.gouv.fr/fr/

Ce dispositif est ouvert uniquement :

  • aux collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales.

  • aux espaces labellisés France Services.

A ce stade, il n’est pas prévu d’ouvrir le dispositif à d’autres acteurs. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre collectivité afin qu’elle puisse porter la demande puis vous mettre à disposition le matériel.

Ainsi, les structures privées, les chambres consulaires, les missions locales, les CCAS, les associations, les chambres d’agriculture doivent solliciter leurs collectivités territoriales pour qu’elles portent la commande et leur mettent par la suite à disposition le matériel.

Le dispositif est destiné aux collectivités accueillant des conseillers numériques France Services, des médiateurs numériques ou tout autre professionnel qui accompagne des usagers en difficulté avec le numérique (aidants numériques) : agents d’accueil, secrétaires de mairie …

Si vous êtes une collectivité territoriale, vous êtes éligible, si vous êtes situé en ZRR ou en QPV.

Si vous êtes une France Service, vous êtes éligible.

Si vous êtes un acteur privé, vous devez solliciter votre collectivité territoriale pour passer la commande qui ensuite vous mettra à disposition le matériel ou le mobilier.

Dans un premier temps, la collectivité exprime son intention de commande sur un ou plusieurs lots de matériels informatiques, dans les quantités nécessaires à la bonne mise en œuvre de la médiation numérique sur son territoire, et ce, dans la limite de 40 000 €HT.

Dans un second temps, les Préfectures sélectionnent les collectivités qui auront droit à un financement sur la base de priorités territoriales. Les commandes sont subventionnées à 80% par l’ANCT. La collectivité territoriale reçoit une subvention.

Dans un troisième temps, la collectivité contractualise, en prestation de gré à gré, avec les acteurs du reconditionnement. La collectivité choisit l’acteur du reconditionnement, via le site de l’ANCT, qui est le plus proche géographiquement.

A partir de mars 2022, une fois la convention établie avec votre Préfecture pour bénéficier de la subvention ANCT.

Vous devez avoir, au préalable, indiqué vos intentions de commande/besoins sur la plateforme en ligne.

Si votre pré-commande n’est pas financée par la Préfecture, vous pouvez également passer commande à vos frais.

Pour le matériel informatique reconditionné, à l’aide du formulaire dédié sur le site : https://materiel.societenumerique.gouv.fr/

Pour le mobilier d’inclusion numérique, à l’aide du formulaire dédié  sur le site : http://design-ouvert.societenumerique.gouv.fr/

 

Votre collectivité peut exprimer son intention de commande sur un ou plusieurs types d’équipements, dans les quantités nécessaires à la bonne mise en œuvre de la médiation numérique sur votre territoire, et ce, dans la limite de 40 000 €HT. Cette demande devra être motivée dans le dernier paragraphe du formulaire.

Aucun prix n’a été fixé par l’ANCT. Pour autant, si des prix excessifs sont proposés par des acteurs, ceux-ci ne sont pas retenus dans le recensement de l’ANCT. En effet, les prix des lots varient selon les acteurs du reconditionnement.

Il convient d’exprimer et de motiver vos pré-commandes. Les préfectures feront, ensuite, les arbitrages en fonction des priorités territoriales.

C’est la Préfecture qui valide ou invalide votre demande. La Préfecture vérifie que vous répondez aux critères d’éligibilité et sélectionne les pré-commandes qui seront financées au regard des priorités territoriales. Les Préfectures conventionnent avec les collectivités qui seront financées.

Oui, en vous connectant sur la plateforme avec vos identifiants, vous avez la possibilité de modifier les quantités de matériel à commander.

Un lot est un type de terminal numérique. Il est tout à fait possible d’exprimer son intention de commande sur terminaux par lot. Par exemple : 6 pc fixes, 10 ordinateurs portables, 5 smartphones et 2 tablettes.

Cela varie en fonction des acteurs du reconditionnement.

Vous retrouverez les configurations techniques minimum demandées pour chaque lot sur la page découvrir les lots https://materiel.societenumerique.gouv.fr/decouvrir-les-lots/

La subvention couvre 80% des dépenses dans la limite de 40 000 €HT par collectivité.

Non, les outils concernés par le dispositif sont achetés par la collectivité et lui appartiennent donc.

Après instruction des intentions de commande, les Préfectures conventionnent avec les structures éligibles puis leur versent la subvention. Les structures passent ensuite commande (prestation de gré à gré) auprès des acteurs du reconditionnement et s’acquittent de la facture émise par ces acteurs.

FAQ ACTEURS DU RECONDITIONNEMENT

Une seule inscription par entité morale est nécessaire à votre enregistrement, vous précisez ensuite dans le formulaire le ou les codes postaux d’implantation de vos bancs de reconditionnement.

Ce n’est pas un problème, vous précisez dans le formulaire le ou les équipements que vous êtes en mesure de fournir.

Ce dispositif ne s’adresse qu’aux structures déjà créées.Le site internet de recensement restera ouvert après la fin du dispositif, vous pourrez ainsi faire connaître votre structure dès son immatriculation.

Pas forcément, les acteurs du reconditionnement sont sélectionnés selon quatre critères : techniques, environnementaux, sociaux et économiques.

Oui, en vous connectant sur la plateforme avec vos identifiants, vous avez la possibilité de modifier les quantités de matériel que vous êtes en capacité de fournir.

Dès réception du bon d’engagement ou du bon pour accord signé et cacheté par chaque structure demandeuse.

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